Conditions générales d’utilisation Xavorunkelia
Les présentes conditions définissent les droits et obligations lors de l’utilisation du site xavorunkelia.org et de ses services. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation.
Dernière modification le 5 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant les services de xavorunkelia.org, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. L’utilisation du site implique l’acceptation complète et sans réserve de ces dispositions.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation ou information.
Service : ensemble des prestations proposées via le site, notamment les analyses et évaluations immobilières.
Contenus : tout élément (texte, image, rapport) fourni par Xavorunkelia ou transmis par l’utilisateur.
Partenaire : toute entité collaborant avec Xavorunkelia pour la réalisation des prestations.
Utilisation du service
Le site et ses services sont accessibles dans la limite du respect des conditions ci-dessous. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
Éligibilité
L’accès à nos services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
Preuve d’âge ou d’identité possible sur demande.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de se conformer à la législation en vigueur et à respecter l’intégrité du site xavorunkelia.org.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants, sans s’y limiter :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site xavorunkelia.org (textes, images, rapports) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par Xavorunkelia ou ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion est strictement encadrée par la loi.
Données transmises par l’utilisateur
Vous êtes responsable de tous les contenus transmis via le site et vous assurez leur légalité et conformité aux présentes conditions.
Droits sur les données utilisateurs
En transmettant des contenus, vous concédez à Xavorunkelia, sans exclusivité, un droit d’utilisation limité à la prestation demandée.
Respect de la vie privée et RGPD
La protection des données est une priorité. Vos informations sont traitées selon la réglementation en vigueur et la politique de confidentialité de Xavorunkelia.
Voir la politiqueLimite de responsabilités
Aucune garantie n’est donnée sur la performance future ni sur le caractère exhaustif des informations fournies.
Avertissement
Les analyses réalisées sont données à titre informatif uniquement. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Xavorunkelia ne pourra être tenu responsable d’un usage inadapté des analyses ou de toute décision prise sur cette base.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Xavorunkelia contre toute réclamation liée à un usage non conforme des services.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend concernant l’utilisation du site devra faire l’objet d’une tentative de médiation préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage pourra être sollicité conformément à la législation française.
La procédure d’arbitrage sera engagée en dernier recours.
Médiation en ligne (ODR)
Vous pouvez solliciter un médiateur via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la médiation ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée non valable, les autres restent applicables sans modification.
Intégralité des conditions
Le présent document constitue l’accord unique applicable entre vous et Xavorunkelia concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
Xavorunkelia se réserve le droit de suspendre l’accès à tout service en cas de non-respect des conditions présentées.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent évoluer. Merci de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Adresse e-mail: content@xavorunkelia.org
Téléphone: +33 (0)4 17 55 84 98
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 5 novembre 2025
Version: 1.4